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Par Epervierbleu dans Dossier sur l'argent le 9 Mai 2012 à 11:23lien http://arianeinternet.conseil-etat.fr si vous n'arrivez à tout lire, la fin c'est " Article 1er : La requête du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, de LA CIMADE et de la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au...
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Par Epervierbleu dans Alertes infos le 17 Juin 2011 à 01:34Filtrage par décret http://owni.fr/2011/06/16/filtrage-par-decret/ Un projet de décret encadrant l'application de l'article 18 de la LCEN, qui prévoit des mesures restreignant l'activité de tous les acteurs du web, admet le recours au filtrage et au blocage des sites. En oubliant le juge.