Cyber @ction  N°444 : Non à la réduction des déductions fiscales associatives

Cette cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/reduction-deductions-fiscales-associatives-392.html

Le rapporteur de la commission des Finances souhaite faire passer une loi visant à mettre fin à la défiscalisation des dons versés aux associations caritatives et aux fondations. Avec cet amendement, le député UMP souhaite continuer les efforts en réponse à la crise économique. Mais le monde associatif monte au créneau, ce samedi. En premier lieu, la Fondation de France s'est inquiétée d'une telle mesure. « Cette loi vise à intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales », a-t-elle affirmé dans un communiqué avant d'alerter que si elle était votée, cela aurait pour effet de « rendre les réductions d’impôt pour dons assimilables à une niche fiscale, donc de plafonner leur montant et de faire implicitement entrer les dons dans le champ d’application du coup de rabot de 10% ».

Les associations inquiètes

Outre la Fondation de France, l'Association française contre les myopathies (AFM) s'est également braquée face à cet amendement s'inquiétant des répercussions sur les dons. Selon Le Parisien, Gilles Carrez aurait assuré que la loi n'aurait pas d'impact sur les dons de 50 à 500 euros. L'AFM craint que la diminution des avantages fiscaux accélère une baisse du niveau des dons et détourne une certaine catégorie de donateurs. La loi pourrait être votée ce lundi 14 novembre.

Comme de nombreuses associations, Cyber @cteurs vit uniquement des cotisations et dons déductibles des impôts. Une telle décision mettrait donc en cause la pérenité de notre action comme de celles de nombreuses autres associations.

Merci de votre mobilisation et de votre soutien


Alain Uguen
Association Cyber @cteurs

COMMENT AGIR ?

Sur le site :

Cette cyber @ction est signable en ligne

Par courrier électronique :
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Rapporteur général de la commission des finances et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.

############

############

Vous avez raté une pétition ou cyber action ? Retrouvez-les toutes à cette adresse http://www.cyberacteurs.org/actions

1ère victoire: le passage de la proposition de loi sur les obtentions végétales a été reportée a une date ultérieure: elle n'aura donc pas lieu le 24/11.
Cette décision fait suite à la réunion des députés de la commission des affaires économiques sur cette même loi.
La date de passage à l'assemblée nationale n'est donc pas connue et nous vous demandons d'être prêt à vous mobiliser prochainement à Paris lorsque la date de passage à l'assemblé nationale sera validé.

Merci pour votre mobilisation (+ de 11 000 participants ) et continuez à maintenir la pression!
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.html