aujourd'hui: au fil des actualités, articles de synthèses ou de réflexions sur le net
Tout d’abord, imposer un tel dispositif de mise en carte de l’ensemble des Français en recourant à une proposition de loi, et non à un projet de loi, a permis délibérément au Ministère de l’Intérieur de se soustraire à toute étude d’impact et aux avis...
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