Précautions à prendre avant de recevoir un journaliste

IL Y A URGENCE : « Non à l'impunité de la Miviludes »

L'Assemblée Nationale a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen de la proposition de loi UMP de simplification du droit des entreprises avec notamment l'adoption d'un relèvement du seuil des marchés publics à 15.000 euros au lieu de 4.000 actuellement. Cette proposition de loi, dont l'examen a débuté mardi en fin d'après-midi, contient 94 articles des plus hétéroclites au point qu'un député PS, Alain Vidalies, l'a qualifié de "voiture-balai" de la fin de législature. Ainsi un amendement de Philippe Vuilque (PS) a aussi été adopté visant à protéger judiciairement les membres de la mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les sectes (Miviludes) en raison des « opinions qu'ils émettent dans leur rapport annuel ».

Si cette loi fourre-tout est votée en l'état et mise en application, les membres de la Miviludes pourront diffamer à loisir toutes les minorités de conviction, tous les nouveaux mouvements religieux, toutes les médecines parallèles sans qu'aucun recours juridique ne soit possible. Même les ministres ont à rendre des comptes, alors pourquoi les membres de la Miviludes seraient-ils dispensés d'avoir des comptes à rendre à la Nation?

Après le vote à l'Assemblée Nationale, cette loi devra être entérinée par les sénateurs, le dernier recours possible. Pour bloquer cette loi scélérate, veuillez suivre la procédure suivante:

- rechercher qui est votre sénateur à l'adresse

http://www.senat.fr/elus.html

- à votre convenance, rajouter comme autre destinataire: M. Henri Guaino, conseiller spécial de M. Sarkozy, Président de la République: henri.guaino@elysee.fr

- choisir le sujet de votre email, par exemple: Non à l'impunité de la Miviludes.

- faire une copie du texte suivant :

- faire un coller dans le corps de votre message

- corriger et compléter ce texte à votre convenance

- n'oublier pas de signer

- faites suivre ce message à tous vos amis.

Merci pour votre collaboration.

L'équipe de CAP Liberté de Conscience

Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice,

Tous les citoyens français doivent rester égaux devant la loi. Et les personnes aux postes les plus élevées de la Nation, plus que d'autres, n'ont pas à jouir de passe-droits qui les mettraient à l'abri de la justice. Dans la proposition de loi UMP de simplification du droit des entreprises, un amendement a été introduit par M; Philippe Vuilque, député PS, visant à protéger judiciairement les membres de la mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les sectes (Miviludes) en raison des « opinions qu'ils émettent dans leur rapport annuel ».

Cet amendement est inadmissible. Il s'agirait d'un privilège dont même les ministres en exercice ne bénéficient pas. Nous refusons que des responsables politiques ou administratifs n'aient pas à rendre compte de leurs actes et puissent rester impunis. En conséquence nous vous demandons de tout faire pour amender ce projet de loi et retirer cette clause liberticide.

Veuillez agréer Monsieur le Sénateur, Madame la Sénatrice, nos salutations citoyennes.

Source :

AMENDEMENT N° 87

La Miviludes se sent négligée

La Miviludes obtient l´impunité !