• Avec Total c'est la totale:Dix milliards d'euros de bénéf dans le monde zéro euro d'impôt en France

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    Avec Total, pas besoin de niches fiscales pour ne rien payer

     

    Dix milliards d'euros de bénéfices dans le monde, zéro euro d'impôt sur les sociétés en France : mais comment fait Total ?

    Total va renoncer à son régime fiscal exceptionnel, permettant de réduire les impôts payés en France grâce aux pertes subies à l'étranger. Un sacrifice ? Seulement en apparence : malgré des bénéfices de 10 milliards d'euros, l'impôt sur les sociétés de Total s'élèvera encore à… zéro euro.

    1Pourquoi une niche fiscale pour Total ?

    Ce régime fiscal d'exception, c'est celui du « bénéfice mondial consolidé ». Le principe ? Normalement, l'impôt sur les sociétés est calculé à partir des bénéfices réalisés sur le territoire français. Certaines entreprises peuvent déduire de ces résultats les pertes subies à l'étranger. Une soustraction qui réduit, donc, le montant à verser au fisc.

    Une ancienne publicité Total (Hugo90/Flickr/CC).Peu d'entreprises y ont droit. Ce régime a été inventé en 1965 pour aider les plus grandes à s'implanter à l'étranger, à une époque où on ne parlait pas encore de mondialisation. On ne l'obtient pas automatiquement : c'est Bercy qui décide, au cas par cas. Et cet avantage fiscal n'est pas censé devenir permanent. Il est accordé pour cinq ans, et il peut ensuite être renouvelé par périodes de trois ans, toujours sur décision de Bercy.

    Total en profite depuis… 1966. Le groupe pétrolier a donc été un des premiers bénéficiaires du système. Il en sera aussi un des derniers. Dans un récent rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, soulignait que cinq entreprises seulement étaient actuellement imposées sous ce régime, qui a coûté 302 millions d'euros à l'Etat l'an dernier. Et il en recommandait la suppression.

    Vivendi fait partie des bénéficiaires, et il prévoit lui aussi de revenir au régime fiscal normal. Contrairement à Total, il pratique la transparence sur ce dossier controversé. Ses rapports annuels précisent que le « bénéfice mondial consolidé » lui a fait économiser 548 millions d'euros en 2008, 435 millions en 2009, et seulement 182 millions l'an dernier. L'identité des autres bénéficiaires est protégée par le secret fiscal, mais on y trouverait NRJ et le prestataires de services audiovisuels Euro Media Group.

    2Total va-t-il payer plus d'impôts ?

    C'est a priori surprenant : Total renonce au régime controversé qui permet de réduire son impôt sur les sociétés, mais pour l'instant, il ne versera pas un centime de plus. C'est-à-dire qu'il ne versera pas un centime tout court…

    C'est en fait très logique. Le régime du « bénéfice mondial consolidé » a été conçu pour des entreprises bénéficiaires en France, mais déficitaires à l'étranger. Chez Total, c'est l'inverse : désormais, le groupe gagne beaucoup d'argent à l'étranger, et il en perd en France. Le système n'a donc plus aucun intérêt pour le groupe, comme l'admet son directeur financier dans Les Echos :

    « La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001 ! Alors, plutôt que de continuer à entendre, à longueur de journée, que l'entreprise bénéficie d'un régime de faveur, nous avons choisi d'y renoncer de nous-mêmes. »

    L'impôt sur les sociétés de Total sera donc calculé selon le système habituel, sur les bénéfices réalisés en France. Comme les activités françaises – du raffinage, pour l'essentiel – sont déficitaires, le groupe n'a pas de bénéfice à déclarer… et pas d'impôt sur les sociétés à régler.

    3Total échappe-t-il vraiment aux impôts ?

    Cela ne signifie pas que Total ne paie absolument rien en France. Le groupe s'acquitte de charges sociales ou de la contribution économique territoriale (l'ex-taxe professionnelle), comme toutes les entreprises, petites ou grandes. Sauf que celles-ci n'ont pas réalisé un bénéfice total de 10,28 milliards d'euros l'an dernier.

    Cela ne signifie pas, non plus, que Total ne paie jamais d'impôt sur les sociétés. Il y est soumis… dans les pays étrangers, où ses filiales sont bénéficiaires. Cela lui coûte même cher : selon son rapport annuel, en 2010, Total a versé en impôts plus de 10 milliards d'euros, autant que son bénéfice !

    « Je ne connais aucune autre entreprise du CAC 40 qui paie autant d'impôts », peut donc expliquer le directeur financier de Total dans Les Echos. C'est vrai, mais on n'en connaît également aucune autre qui paie aussi peu d'impôts en France…

    Illustration : une ancienne publicité Total (Hugo90/Flickr/CC).

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